Procédures non
contentieuses à Sherbrooke
Qu'est-ce qu'une procédure non contentieuse?
Alors que l'avocat se charge des procédures contentieuses à la Cour, le notaire s'occupe des procédures non contentieuses, c'est-à-dire les procédures qui ne sont pas contestées par des tiers, mais qui requièrent tout de même une vérification ou une homologation par le Tribunal.
L'étude de Notaire Béliveau intervient notamment pour la vérification d'un testament et l'homologation d'un mandat de protection. À Sherbrooke et dans l'Estrie, vous pouvez compter sur une équipe, accessible et à échelle humaine. N'hésitez pas à faire appel à nos services!
Certaines des procédures non contentieuses traitées par votre notaire à Sherbrooke
Voici un bref aperçu des procédures non contentieuses que peut traiter votre notaire et qui nécessitent un jugement du Tribunal :
- La nomination d'un tuteur ou d'un curateur par l'ouverture d'un régime de protection
- La nomination d'un tuteur au mineur et la formation d'un conseil de tutelle
- La vérification d'un testament olographe ou reçu devant témoins
- L'homologation d'un mandat de protection
- La révision d'un régime de protection
- L'obtention d'un jugement en prescription décennale en matière immobilière
Communiquez avec Notaire Béliveau
Faites confiance à votre notaire à Sherbrooke pour mener à bien toute procédure non contentieuse. Nous saurons vous conseiller et vous accompagner dans vos démarches.